Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de cours particuliers en ligne proposées par Luc Lignian sous la marque Mach1.

Toute réservation d'une prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Cette acceptation est formalisée par le cochage de la case dédiée lors de la réservation sur Cal.com ou par email.

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. En tant que micro-entrepreneur sous le régime de la franchise en base de TVA (art. 293B CGI), aucune TVA n'est appliquée.

Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par email. Les prestations en cours restent au tarif convenu jusqu'à leur terme.

La réservation s'effectue via le lien Cal.com accessible sur le site mach1cours.fr. Elle est confirmée par email automatique après :

• Sélection du créneau disponible
• Remplissage des informations (nom, email, matière, niveau)
• Cochage de la case d'acceptation des présentes CGV (obligatoire)
• Paiement via le lien Stripe transmis par email

La réservation n'est définitivement confirmée qu'après réception du paiement. Le lien Zoom est transmis 24h avant la séance.

• Paiement par carte bancaire via lien Stripe sécurisé transmis par email.
• Cours réguliers : règlement mensuel, le 1er de chaque mois, pour le mois en cours.
• Stage Objectif Bac : acompte de 50 % à la réservation, solde 72h avant le stage.
• Masterclass : paiement intégral à la réservation.

En cas de non-paiement à l'échéance, le prestataire se réserve le droit de suspendre les cours dans un délai de 7 jours suivant un email de relance. Aucune pénalité de retard n'est appliquée pour le premier retard.

Une facture professionnelle est émise automatiquement après chaque règlement et transmise par email.

L'annulation se fait par email à luc@mach1cours.fr ou par SMS. L'heure de réception fait foi.

• Annulation avec moins de 48h de préavis : séance reportée gratuitement ou remboursée.
• Force majeure (maladie, panne technique) : séance reportée sans frais. Les séances non effectuées sont remboursées au prorata.

• Dispenser les cours avec professionnalisme et pédagogie adaptée au niveau de l'élève.
• Respecter les horaires convenus ou prévenir dans les meilleurs délais.
• Assurer la confidentialité des informations de l'élève.
• Transmettre le lien Zoom 24h avant chaque séance.
• Émettre une facture après chaque règlement.

• Être présent (ou assurer la présence de l'élève) à l'heure convenue avec le matériel nécessaire.
• Disposer d'une connexion internet stable et d'un appareil avec caméra et micro fonctionnels.
• Régler les honoraires aux échéances convenues.
• Signaler tout élément utile à la progression (résultats, difficultés, profil TDA/RQTH).
• Ne pas partager le lien Zoom avec des tiers non inscrits.

Les sessions Zoom peuvent être enregistrées par le prestataire à des fins pédagogiques. L'enregistrement est transmis uniquement à l'élève concerné, pour un usage personnel exclusif.

• Le client s'engage à ne pas enregistrer les sessions de son côté sans accord écrit préalable.
• Toute diffusion, partage ou publication d'un enregistrement est strictement interdite.
• Les enregistrements ne sont conservés par le prestataire que le temps nécessaire à leur transmission.

Les supports pédagogiques créés par le prestataire (fiches de révision, exercices, présentations, contenus de masterclass) sont sa propriété intellectuelle exclusive.

Ils sont transmis à l'élève pour un usage personnel uniquement. Toute reproduction, diffusion, vente ou publication sans accord écrit préalable est interdite et constitue une violation du droit d'auteur.

Responsable du traitement : Luc Lignian — luc@mach1cours.fr

Nom, prénom, email, téléphone, niveau scolaire, informations pédagogiques (résultats, difficultés).

• Gestion des réservations et de la relation pédagogique.
• Facturation et suivi des paiements.
• Envoi des communications liées aux cours (liens Zoom, factures, rappels).
• Newsletter pédagogique (uniquement avec consentement explicite).

3 ans après la fin de la relation contractuelle. Les données de facturation sont conservées 10 ans (obligation légale).

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits : luc@mach1cours.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur (non-professionnel) dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réservation pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser un email à luc@mach1cours.fr en précisant la volonté de se rétracter, avant l'expiration du délai de 14 jours. Le remboursement intervient sous 14 jours suivant la demande, par le même moyen de paiement utilisé.

Conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation, si le client souhaite que les prestations commencent avant la fin du délai de rétractation de 14 jours (cas typique pour un cours d'essai immédiat ou un stage à courte échéance), il doit en faire la demande expresse et reconnaître renoncer à son droit de rétractation pour les prestations déjà exécutées.

• Cours d'essai gratuit : aucun paiement, le droit de rétractation est sans objet.
• Cours réguliers (abonnement) : seules les séances non encore effectuées peuvent faire l'objet d'un remboursement.
• Masterclass et stages : le droit s'applique pleinement avant le début. Une fois la session débutée, il ne s'applique plus pour cette session.
• Replay masterclass : conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur.

Chaque partie peut mettre fin à la relation contractuelle avec un préavis de 15 jours calendaires par email à luc@mach1cours.fr.

• Les séances déjà réglées et non effectuées sont remboursées intégralement.
• Les séances effectuées restent dues même en cas de résiliation anticipée.
• En cas de manquement grave aux obligations (non-paiement répété, comportement irrespectueux), le prestataire peut résilier immédiatement sans préavis.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du domicile du prestataire (Tarn-et-Garonne, 82).

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.